Frédéric Scanvic

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De: Scanvic (Frédéric)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-05"
JORFTEXT000026805850(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026805850(source JORF)
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026805850(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-12-04"
JORFTEXT000025199331(source JORF)
disponibilité
26 Janvier 201226/01/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020214119(source JORF)
disponibilité
05 Février 200905/02/2009
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000635993(source JORF)
réintégration
09 Février 200609/02/2006
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-15"
JORFTEXT000000802578(source JORF)
réintégration
09 Octobre 200409/10/2004
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-11-09"
JORFTEXT000000220641(source JORF)
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Frédéric Scanvic
Objet:
de longue durée auprès de la région Ile-de-France
directeur général des services
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000220641(source JORF)
détachement
29 Décembre 200029/12/2000
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764574(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926(source JORF)
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000576726(source JORF)
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
Vu le décret no 98-1083 du
2 décembre 1998
relatif aux simplifications administratives
Arrête
la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
prévu à l'article 1er du décret du
2 décembre 1998
susvisé
Groupe:
Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000209664(source JORF)
charge
21 Janvier 199921/01/1999
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000573762(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000392072(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Frédéric Scanvic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Christine Bachellerie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000755539(source JORF)
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
au titre de la ministre de la culture et de la communication
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
conseil_administration
JORFTEXT000000389890(source JORF)
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000756051(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
directeur de l'administration générale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-02-26"
JORFTEXT000000753109(source JORF)
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000388184(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000204907(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199813/03/1998
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur adjoint du cabinet
Objet:
s
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000571194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199811/03/1998
De: Frédéric Scanvic
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
Direction de l'administration générale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000753940(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000749779(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199725/07/1997
De: Frédéric Scanvic
directeur adjoint du cabinet pour la culture
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000549357(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Frédéric Scanvic
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet pour la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
pour convenances personnelles
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
directeur des relations extérieures au sein de la société Usinor Sacilor
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000371208(source JORF)
disponibilité
06 Septembre 199506/09/1995
De: Frédéric Scanvic
maîtres des au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000366626(source JORF)
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Le Chatelier (Gilles)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000185135(source JORF)
désignation
01 Octobre 199401/10/1994
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000731557(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pochard (Marcel)
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000363776(source JORF)
nomination
03 Mars 199403/03/1994
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Cyrille de Montgolfier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-12"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000354898(source JORF)
nomination
10 Septembre 199110/09/1991
De: Frédéric Scanvic
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354889(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Frédéric Scanvic
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.